A la lecture de la décision de l'ART, il convient de préciser que les opérateurs de "classe 2" ne sont pas autorisés à utiliser les classes d'émission marquées d'un astérisque (*) dans les bandes de fréquences inférieures à 29,7 MHz.

Ces modes interdits sont :

• A1A : télégraphie pour réception AUDITIVE, modulation d'amplitude, double bande latérale unique, sans emploi d'une sous-porteuse modulante ;

• A2A : télégraphie pour réception AUDITIVE, modulation d'amplitude, double bande latérale unique, avec emploi d'une sous-porteuse modulante ;

• F1A : télégraphie pour réception AUDITIVE, modulation de fréquence, sans emploi d'une sous-porteuse modulante ;

• F2A : télégraphie pour réception AUDITIVE, modulation de fréquence, avec emploi d'une sous-porteuse modulante ;

En revanche, il est expressément autorisé pour les opérateurs de la classe 2 d'utiliser les modes suivants :

• A1B : télégraphie pour réception AUTOMATIQUE, modulation d'amplitude, double bande latérale unique, sans emploi d'une sous- porteuse modulante ;

• A2B : télégraphie pour réception AUTOMATIQUE, modulation d'amplitude, double bande latérale unique, avec emploi d'une sous- porteuse modulante ;

• F1B : télégraphie pour réception AUTOMATIQUE, modulation de fréquence, sans emploi d'une sous-porteuse modulante ;

• F2B : télégraphie pour réception AUTOMATIQUE, modulation de fréquence, avec emploi d'une sous-porteuse modulante ;

Il ressort donc de ce texte que l'interdiction de faire de la télégraphie pour les F4 / F1 n'est qu'une interdiction RELATIVE. En effet, si la télégraphie pour réception auditive, c'est-à-dire manipulée manuellement, est effectivement interdite à la classe 2, la télégraphie pour réception automatique, c'est-à-dire transmise automatiquement à partir par exemple d'un ordinateur ou d'un manipulateur électronique avec messages pré-enregistrés en mémoires, lui est au contraire expressément autorisée.

Pour quelles raisons une telle différenciation ?

L'explication est juridique. En effet, pour se prémunir des attaques éventuelles de personnes opposées à cette nouvelle décision de l'ART, il convenait de justifier l'existence de droits supplémentaires reconnus aux opérateurs de la classe 1 en conséquence du maintien de la distinction entre le certificat d'opérateur radiotéléphoniste et le certificat d'opérateur radiotéléphoniste - radiotélégraphiste.

Or, en accordant aux opérateurs de la classe 2 les mêmes modes de transmissions, donc les mêmes droits que ceux dont bénéficient les opérateurs de la classe 1, il n'y avait juridiquement plus de raison de distinguer 3 classes d'opérateurs du service radioamateur. Cette brèche n'aurait certainement pas manqué d'être exploitée par des procéduriers pour aboutir à l'annulation de la décision du 30 mars 2004, par recours contentieux effectués devant le Conseil d'État.

De surcroît, deux examens différents ne peuvent donner accès aux mêmes droits.

Quelles conséquences sur le plan de bandes que les F1 / F4 pourront désormais pratiquer ?

Juridiquement, aucune. Ils pourront utiliser l'intégralité des bandes HF attribuées aux opérateurs de la classe 1, sans aucune autre condition.

S'il résulte des recommandations de l'UIT que le début de chaque bande décamétrique est généralement attribué aux communications en CW, il n'est nullement interdit aux opérateurs de la classe 2 de transmettre sur ces portions de bandes, mais pas dans n’importe quelles conditions.

En effet, ils ne pourront que transmettre et recevoir en télégraphie pour réception automatique, à moins qu'ils ne veuillent essayer de s'attirer les foudres des autres radioamateurs étrangers s'ils se mettent à transmettre en SSB ou en AM/FM sur ces portions de bandes réservées en exclusivité à la CW...

Mais le bon sens doit l'emporter, et il est impératif de bien respecter le plan de bandes décamétriques établi par l'IARU, car il ne faut pas oublier que nous partageons ces bandes avec les OM du monde entier, et que si chacun s'abrite derrière le fait que sa législation nationale lui donne effectivement le droit de transmettre en phonie sur la portion de bande télégraphie, il convient de respecter une certaine discipline établie et maintenue depuis de nombreuses années à l'échelle mondiale, grâce aux recommandations de l'I.A.R.U., et ce, bien avant que ces nouveaux opérateurs français soient autorisés à trafiquer en ondes courtes. En résumé : n’apportez pas de « zizanie » là où il n'y en avait pas auparavant.

Les F1 / F4 vont-ils changer d'indicatifs ?

En principe, non. Ce n'est que si les opérateurs de la classe 2 veulent intégrer la classe 1 et passent avec succès l'épreuve de lecture au son (examen de télégraphie), qu'il y aura lieu à changement d'indicatif en fonction des réserves disponibles.

Ainsi, à titre d'exemple : F1AAA ou F4AAA, opérateur de la classe 2, ayant réussi l'examen de télégraphie, intégrera en conséquence la classe 1, et pourra devenir par la suite F5AAA, ou F8AAA, selon que le suffixe "AAA" sera déjà attribué ou non à un opérateur de la classe 1 titulaire d'un indicatif en préfixe F5, F6 ou F8.