La décision n° 04-316 de l'ART en date du 30 mars 2004, et l’arrêté d’homologation du ministre chargé des télécommunications du 4 mai dernier, viennent d’être publiés au Journal Officiel de la République Française :

• J.O n° 114 du 16 mai 2004 page 8730
  Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  Arrêté du 4 mai 2004 homologuant la décision n° 2004-316 de l'Autorité de Régulation des Télécommunications du 30 mars 2004

• J.O n° 114 du 16 mai 2004 page 8755
  Autorité de Régulation des Télécommunications
  Décision n° 2004-316 du 30 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-1364 du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs.

Ces nouvelles mesures concernant l’accès aux bandes décamétriques pour les titulaires des certificats d’opérateur de classe 2 sont donc applicables depuis le 17 mai 2004.

Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article L.36-6 dernier alinéa du code des postes et télécommunications "Les décisions prises [par l'ART] en application du présent article sont, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, publiées au Journal Officiel".

A voir dans le menu de gauche toutes les questions qui en découlent.

Texte rédigé par le service juridique et le service réglementation du REF Union :

• F5GZJ - F8IJV - F1AAM - F3ZZ