Vous venez d'obtenir la
possibilité de trafiquer sur décamétriques, et vous voulez en profiter. C'est
très bien, mais…
Attention : ne perdez pas de vue que bien que cette nouvelle
décision de l'ART vous soit acquise pour le trafic en ondes courtes, il n'en
reste pas moins qu'au regard du code de l'urbanisme, toute antenne (dipôle,
omnidirectionnelle, Yagi, cubical-quad, delta-loop, etc.) dont l'une des
dimensions dépassera le seuil des 4 mètres vous soumettra à déclaration de
travaux, (exemptés de permis de construire) auprès de votre mairie. Il est
très fréquent que l'utilisation de telles antennes pour le trafic sur les
bandes décamétriques dépasse ce seuil. De même pour tout pylône (ou autres
supports d'antennes) atteignant une hauteur totale de plus de 12 mètres
au-dessus du sol (soumission à déclaration de travaux). Le cas échéant, vous
risquez d'être en infraction avec certaines dispositions du code de
l'urbanisme, infractions qui peuvent donner lieu à procès verbal dressé par le
maire, et entraîner la saisine du tribunal correctionnel du lieu dans le
ressort duquel se trouve votre installation, par transmission de ce PV au
procureur de la République. Ceci sera d'autant plus susceptible de se produire
si votre voisinage est clairement opposé à l'édification de vos nouvelles
installations d'antennes.
De même, si vous n'êtes que
locataire, copropriétaire ou indivisaire de votre logement, vous avez des
formalités préalables à respecter à l'égard de votre propriétaire, syndic de
copropriété ou envers les autres indivisaires, et ce au titre de la loi du 2
juillet 1966 modifiée, et avant toute installation
physique de vos antennes sur votre domicile ! Il ne faut pas brûler
les étapes...
Il est malheureusement
certain qu'avec la "floraison" de nouvelles antennes décamétriques consécutive
à cette modification de la législation radioamateur, nous allons assister à
une recrudescence de litiges pour perturbations radioélectriques des
récepteurs audio et télévisuels des voisinages, et au niveau de l'urbanisme,
par des recours de voisins qui ne seront certainement pas aussi prêts que vous
l'êtes à accepter de telles modifications esthétiques dans leur environnement
visuel. Ajoutez à cela l'assimilation et la confusion, par ces mêmes voisins,
de nos antennes du service radioamateur avec les risques "supposés" établis
pour la santé publique, attribués aux antennes d'émission pour la téléphonie
mobile. Cela nous promet de beaux jours en matière de contentieux !
En conséquence, si nous
voulons exercer notre hobby dans les meilleures conditions de sécurité et de
tranquillité juridique, nous devons respecter scrupuleusement les obligations
auxquelles nous sommes soumis, comme n'importe quel autre radioamateur, et
nous devons nous armer du strict respect de toutes ces contraintes. C'est un
gage de démonstration du sérieux dont nous devons faire preuve, face à notre
voisinage et face aux diverses administrations concernées par nos projets. Ce
sera, par là même, un gage de tranquillité à vie (ou presque) pour la
pérennité de nos installations car, si nous avons effectivement des droits,
n'oublions pas que nous avons également des devoirs.